Dans le plus simple des mondes, chacun pourrait choisir d’auto-éditer un de ses livres, déclarer les recettes qu’il en retire aux impôts, et c’est tout. Seulement, le plus simple des mondes ne connaît pas la passion française pour l’administration – ni les diverses protections qui en découlent. C’est pourquoi vous devrez effectuer quelques démarches avant de vous lancer.

Que gagne un auteur ?

Les auteurs qui ont réussi à se faire publier dans une maison d’édition toucheront des droits d’auteurs. Ces derniers correspondent à un cadre clair sur le plan fiscal et de la protection sociale. Ils s’apparentent à des salaires, et sont donc considérés comme tels par l’administration. Même apparentés à des salaires, il y a néanmoins des différences. Les droits d’auteur perçus n’ouvrent pas de droit au chômage. Un auteur doit dépasser un seuil (9027€ en 2019) pour pouvoir se rattacher à la sécurité sociale des auteurs (l’Agessa). Même sans affiliation à l’Agessa, l’auteur cotise dès le 1^er euro gagné et doit donc verser ces cotisations à l’Urssaf. L’affiliation effective ouvre l’accès à une couverture maladie et maternité, ainsi qu’à une cotisation pour les retraites.

Et pour l’auto-édition ?

L’auteur qui fait le choix de s’auto-éditer, lui, ne touchera pas de droits d’auteurs. En effet, les droits d’auteurs correspondent à des « salaires » versés par les maisons d’édition pour l’exploitation et la vente d’un titre. L’auto-édité ne dépend de personne et doit assurer la fabrication, la promotion et la diffusion de son œuvre lui-même, à moins de faire appel à des prestataires. De ce fait, il s’apparente plus à un entrepreneur qui touchera des bénéfices sur les ventes, et non des salaires.

Si chacun doit déclarer ce qu’il perçoit de l’exploitation de son œuvre, il est très peu probable que l’administration s’arrête sur de très faibles montants. En revanche, si les ressources à déclarer deviennent conséquentes, il s’avère nécessaire de s’inscrire dans un cadre entrepreneurial.

Dans ce cas, le plus simple est de créer une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise). Ce statut vous couvre et défini un cadre d’action. Lors de la création de votre micro-entreprise, vous pourrez choisir entre différents secteurs d’activité (« autres créations artistiques » ou « édition de livres ») qui feront que vous déclarerez vos recettes en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sur votre déclaration de revenus. Ces choix impacteront le chiffre d’affaire maximal autorisé, qui est plus élevé en BIC, ainsi que votre rattachement : Urssaf pour le BNC, Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour le BIC. Attention, les montants des cotisations et les taux de prélèvements diffèrent également.

Si votre chiffre d’affaire est vraiment élevé, vous devrez également considérer la conversion de votre micro-entreprise en EURL, qui sépare l’activité professionnelle du patrimoine personnel. Gardez à l’esprit qu’une EURL est plus difficile à dissoudre qu’une micro-entreprise, c’est donc un statut qui s’inscrit sur le long terme.

Pour ce qui est de nos amis fonctionnaires qui souhaiteraient tenter l’aventure de l’auto-édition, veillez à demander l’accord de votre hiérarchie, votre statut vous interdisant certaines activités professionnelles annexes. Si l’auto-édition en soi ne devrait pas poser de problème, la promotion et la gestion commerciale de votre œuvre peuvent en être. Vous serez peut-être alors contraint de faire appel à des prestataires pour gérer cette partie-là de l’activité. Le plus « simple » reste dans ce cas de continuer à chercher un éditeur.

Pour aller plus loin sur les questions de statuts, vous pouvez vous reportez aux articles sur les blogs suivants : Des droits des auteurs et autoediteur.com.

Pour en savoir plus sur la micro-entreprise, visitez le portail economie.gouv.fr